Les principes fondamentaux de la fiscalité des industries extractives

De la gauche à la droite:
M. Sahite Gaye (Enseignant au CESTI, modérateur du jour)
M. Thialy Faye (invité du jour)

Le Centre d’études des sciences et techniques de l’information (CESTI) a reçu ce M. Thialy Faye dans le cadre des carrefours d’actualité. L’invité est un juriste, membre du forum civil. Pour cet après-midi du 5 décembre, les discussions ont tourné autour de la fiscalité des industries extractives.

M. Faye a commencé son exposé par une conceptualisation de certains termes liés à la fiscalité. Cette dernière conçue comme l’ensemble des règles relatives à l’imposition et à la taxation va au-delà du droit fiscal et intègre aujourd’hui de nombreux autres domaines tels que l’économie, les finances etc. Quant à l’impôt, il désigne une prestation pécuniaire requise des personnes de droit public et de droit privé selon leur capacité contributive par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie précise en vue de la couverture des charges publiques ou à des besoins d’intervention de l’Etat. Contrairement à la taxe qui est une prestation pécuniaire requise des personnes en contrepartie de l’usage d’un bien public, ou en vue de sa réalisation.

Après cette série de définitions, l’invité a tenu à faire une différenciation entre différents types de fiscalités. Entre autres, la fiscalité de porte et celle interne. La première s’applique à l’entrée ou à la sortie d’un pays ou d’un territoire, encore appelée le cordon douanier. Elle comprend le Droit de Douane et les taxes annexes. La seconde s’applique après le franchissement du cordon douanier. Toutefois, le type de fiscalité qui était au centre du débat est celle minière renfermant l’ensemble des règles relatives à l’imposition et à la taxation de l’activité pétrolière, gazière et minière, sans se circonscrire à la règle juridique.

La fiscalité minière est exécutée à travers un ensemble d’instruments. On peut en citer le bonus de production qui est exigé aux compagnies et est lié à une découverte commerciale. Il consiste en une série de versements généralement au début de la production, et chaque fois que celle-ci atteint un certain seuil en terme de quantité cumulée. Il y a aussi le bonus de signature qui est un instrument perçu au moment de la signature du contrat pétrolier. Il consiste en un versement unique à montant variable fixé en fonction de l’intérêt d’une zone de recherche donnée.

Dans un contexte de découverte de ressources gazières au Sénégal, M. Faye pense que le Sénégal pouvait gagner plus que ce qui est annoncé par l’Etat du Sénégal. Aussi, il y a selon lui une inadéquation entre les textes et le contexte actuel. Le code minier en vigueur date de 1998 et était incitatif, ce qui a défavorisé le Sénégal dans les accords signés avec les compagnies. Aujourd'hui, le seul bonus encaissé par le Sénégal est celui découlant de l'accord avec Total.